Commentaires sur le projet de loi n°2 modifiant la législation pétrolière de 2022

Le ministère des Mines, de la Réglementation de l'Industrie et de la Sécurité (DMIRS) a publié une réponse aux soumissions sur le projet de loi modifiant la législation pétrolière (n° 2 2022) après une période de consultation de 12 semaines.

Le projet de loi propose des amendements à la loi de 1967 sur les ressources pétrolières et géothermiques (PGERA), à la loi de 1969 sur les oléoducs (PPA) et à la loi de 1982 sur le pétrole (terres submergées) (PSLA) en deux volets distincts.

Il aborde un certain nombre de modifications opérationnelles urgentes liées aux aspects environnementaux, au calcul des redevances, au stockage souterrain et aux additifs. Le projet de loi introduit également la possibilité d’explorer et de produire de l’hydrogène naturel.

Dan Endacott, directeur exécutif par intérim de la Division des ressources et de la conformité environnementale du DMIRS, a déclaré que le projet de loi moderniserait les lois sur le pétrole et aiderait à jeter les bases pour atteindre l'objectif de l'État de zéro émission nette d'ici 2050.

« Non seulement le ministère améliore les pratiques réglementaires en garantissant que nos instruments réglementaires sont contemporains, mais nous soutenons également une industrie émergente qui jouera un rôle dans l'avenir énergétique propre de l'Australie occidentale.

« Introduire l'hydrogène naturel dans le cadre législatif montre que le ministère s'engage activement dans le changement et planifie l'avenir, et je tiens à remercier tous ceux qui ont fourni leurs précieux commentaires. »

Le projet de loi modifiant la législation pétrolière (n° 2) est l'une des trois initiatives de réforme législative sur le pétrole que le département progresse, notamment le projet de loi modifiant la législation pétrolière de 2022 et le projet de loi modifiant la législation pétrolière (B) 2022.

Ces projets de loi d'amendement individuels seront regroupés en un seul projet de loi qui sera présenté au Parlement plus tard cette année.